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Déclaration de confidentialité

 

L’ASBL « Le Prieuré Ste-Marie » (ci-après dénommés « Le Prieuré ») s’engage à protéger vos données personnelles.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous voulons donner des informations claires et transparentes sur l’information que nous recueillons et comment nous traitons les données à caractère personnel.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et traiter de manière irréprochable vos données personnelles.

Le Prieuré respecte dans tous les cas les lois et règlements applicables, en ce compris le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (AVG ou RGPD : Règlement Général de Protection des Données). (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016)

Cela signifie que nous déclarons ce qui suit :

  • Nous traiterons vos données personnelles conformément à l’objectif pour lequel elles sont fournies. Ces objectifs et le type de renseignements personnels sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité et dans les registres disponibles en consultation à au Prieuré.
  • Nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel aux seules fins strictement nécessaires pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • Nous prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité (électronique et physique) de vos données.
  • Nous ne transférerons jamais des données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels elles sont fournies.
  • Nous vous tiendrons au courant de vos droits concernant vos données personnelles, et si vous souhaitez les modifier ou les supprimer, nous respecterons vos demandes.
  • Lors de l’utilisation de photos, nous respecterons la législation sur le droit à l’image.

Comme ASBL, nous sommes responsables de vos données personnelles et celles de votre partenaire, le cas échéant.


Si, après avoir parcouru notre déclaration de confidentialité, vous avez des questions, vous pouvez contacter :

Le secrétariat du Prieuré : 010 / 88 83 58 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le responsable RGPD : Daniel DERIDDER : 0470 / 85 35 89 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pourquoi et quand traitons-nous des données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées afin de satisfaire aux objectifs et obligations suivantes :

  • Respecter nos obligations légales en tant qu’employeur.
  • Permettre de participer aux activités de l’ASBL.
  • Permettre l’envoi de bulletins d’informations, d’invitations.
  • Assurer la gestion du site internet (rapports d’activités, reportages et photos).
  • Gérer la liste des donateurs.
  • Gérer les listes des fournisseurs et des entreprises qui travaillent ou ont travaillé pour le Prieuré.

Aux fins susmentionnées, nous pouvons collecter les données à caractère personnel de vous-même et/ou de votre partenaire

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse mail
  • Données d’une personne-ressource en cas de nécessité
  • Les informations d’identité émises par le gouvernement : numéro de la carte d’identité, numéro de registre national
  • Caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, diplôme(s)


Fournitures à des tiers

Les données que vous nous donnez peuvent être si nécessaires transmises à des tiers sous-traitants pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus.

Nous utilisons un tiers sous-traitant pour :

  • Payer le personnel

Nous ne transmettons jamais des données personnelles à des tiers avec lesquels nous n’avons aucun accord de confidentialité ou qui ne respectent pas les règles RGPD.

Nous ne transmettons pas les informations que vous fournissez à un tiers autres, sauf si cela est requis par la Loi.


Période de conservation

Le Prieuré enregistre les données à caractère personnel :

  • Pour le personnel pendant la durée du contrat de travail et 5 ans après leur départ.
  • Pour les autres listes, en fonction des nécessités pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Les comptes rendus des activités sont gardés sur le site Web du Prieuré aussi longtemps qu’ils sont pertinents et pour répondre aux finalités de consultations.


Sécurité des données

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre le traitement illégal.

Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Toutes les violations sont signalées dans les 72 heures aux autorités de contrôle et les personnes concernées en sont informées.
  • Toutes les personnes qui sont en mesure de prendre connaissance de vos données sont liées par le secret.
  • Seule la personne en charge de la base de données peut apporter des modifications aux données et les transmettra éventuellement au Conseil d’administration.
  • Les données à caractère personnel sont conservées sur le disque dur d’un PC, les reportages photos sont stockés sur le site hébergeur du site internet.


Consentement formel

Lorsque la règle de l’intérêt légitime n’est pas d’application, le Prieuré est tenu de demander le consentement formel. Ce sera entre autre le cas en matière de droit à l’image (site internet et feuillet d’informations).


Vos droits concernant vos données

Vous avez un droit de consultation, de correction et de suppression des données que vous nous avez transmises.

Il suffit pour cela de contacter le responsable RGPD du Prieuré (voir coordonnées ci-avant).

Vous avez également le droit de nous autoriser à transmettre vos données à une tierce personne.


Plainte

Si vous avez des plaintes à formuler concernant la gestion de vos données personnelles, nous vous demandons de contacter directement le Prieuré.

Il vous est toujours loisible de porter plainte auprès de la commission de la vie privée qui est l’organe de contrôle en matière de protection de la vie privée.


Modification de la déclaration de confidentialité

Le Prieuré peut modifier sa déclaration de confidentialité. Toute modification fera l’objet d’un avis sur le site internet.